J.O. 297 du 24 décembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 22105
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 22 décembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
NOR : MAEA0320468A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 22 décembre 2003, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 11 septembre 2003, aux fonctions de sous-directrice du désarmement chimique et biologique et de la maîtrise des armements classiques, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, exercées par Mme Bujon (Véronique), épouse Barre, conseillère des affaires étrangères hors classe.