J.O. 297 du 24 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22105

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 décembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)


NOR : MAEA0320468A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 22 décembre 2003, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 11 septembre 2003, aux fonctions de sous-directrice du désarmement chimique et biologique et de la maîtrise des armements classiques, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, exercées par Mme Bujon (Véronique), épouse Barre, conseillère des affaires étrangères hors classe.